← Rendez-vous Français

Conditions générales de vente

Version du 3 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de cours de français proposées par Rendez-vous Français à ses clients (ci-après « l’élève »). Toute inscription implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Prestataire

Carla Lefeuvre, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Rendez-vous Français — SIREN : 132 334 863 — Adresse : 4 rue des Mésanges, 44140 Le Bignon, France — E-mail : rendezvousfrancais.contact@gmail.com (ci-après « la professeure »).

3. Prestations

Rendez-vous Français propose des cours de français langue étrangère (FLE) en visioconférence, en cours particuliers ou en petit groupe : français général, préparation aux examens (DELF, DALF, TCF), français du quotidien et conversation. Chaque élève peut bénéficier d’un cours d’essai gratuit de 30 minutes, sans engagement.

Le contenu, le nombre de cours, leur durée et le rythme sont définis avec l’élève et précisés dans la proposition de forfait qui lui est envoyée.

4. Inscription et formation du contrat

Après le cours d’essai, la professeure adresse à l’élève, par écrit (e-mail ou messagerie), une proposition de forfait indiquant le nombre et la durée des cours, le prix total et l’échéancier de paiement. Le contrat est conclu lorsque l’élève accepte cette proposition par écrit. La proposition est valable 30 jours.

5. Prix

Les prix sont personnalisés et indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.. Le prix applicable est celui indiqué dans la proposition acceptée par l’élève.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, en une fois ou en 2 ou 3 fois sans frais, selon l’échéancier indiqué dans la proposition. Le premier paiement est dû avant le premier cours du forfait ; les échéances suivantes sont dues aux dates prévues.

Les éventuels frais facturés par la banque de l’élève (notamment pour un virement international) restent à sa charge. En cas de retard de paiement d’une échéance, la professeure peut suspendre les cours jusqu’à régularisation.

7. Déroulement des cours

Les cours ont lieu en visioconférence, aux dates et heures convenues ensemble, en tenant compte du fuseau horaire de l’élève. L’élève s’assure de disposer d’une connexion internet et d’un équipement adaptés.

En cas de retard de l’élève, le cours se termine à l’heure prévue. Au-delà de 15 minutes de retard sans prévenir, le cours est considéré comme effectué.

8. Annulation et report d’un cours

Par l’élève : un cours peut être annulé ou reporté gratuitement s’il est décommandé au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, le cours est décompté du forfait.

Par la professeure : si elle doit annuler un cours, celui-ci est reporté à une date convenue avec l’élève ou, à défaut, remboursé.

9. Durée de validité des forfaits

Les cours d’un forfait doivent être utilisés dans un délai de 6 mois à compter du premier cours. Ce délai peut être prolongé d’un commun accord, notamment en cas de maladie ou d’empêchement justifié.

10. Droit de rétractation

L’élève qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il lui suffit d’en informer la professeure par écrit, par exemple par e-mail à rendezvousfrancais.contact@gmail.com, ou à l’aide du formulaire figurant en annexe.

Si l’élève souhaite commencer ses cours avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse par écrit. En cas de rétractation après le début des cours, il reste redevable du prix des cours déjà effectués, calculé au prorata du prix du forfait. Si toutes les prestations du forfait ont été entièrement réalisées avant la fin du délai, à sa demande expresse, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Les sommes dues à l’élève lui sont remboursées dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa demande, par virement bancaire.

11. Interruption d’un forfait

En dehors du droit de rétractation, les forfaits ne sont pas remboursables. Toutefois, si l’élève se trouve dans l’impossibilité de suivre ses cours pour un motif sérieux et justifié (raison médicale, cas de force majeure), les cours non effectués lui sont remboursés au prorata.

12. Engagements

La professeure s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des cours de qualité adaptés au niveau et aux objectifs de l’élève. Il s’agit d’une obligation de moyens : la réussite à un examen ou l’atteinte d’un niveau dépendent aussi du travail personnel de l’élève et ne peuvent être garanties.

13. Supports et enregistrements

Les supports de cours fournis sont réservés à l’usage personnel de l’élève et ne peuvent être diffusés. Aucun cours ne peut être enregistré sans l’accord des deux parties.

14. Données personnelles

Les données de l’élève sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à rendezvousfrancais.contact@gmail.com. En cas de litige non résolu, l’élève consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation, actuellement en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici prochainement. En attendant, toute réclamation reçoit une réponse sous 14 jours.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices auxquelles l’élève consommateur ne peut renoncer selon la loi de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Annexe — Formulaire de rétractation